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LE RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et l’API), à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (comme la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime forfaitaire de retour à l’emploi).
Présenté en Conseil des ministres le 3 septembre 2008, le projet de loi généralisant le RSA sera débattu à partir du 22 septembre par le Parlement. Le RSA c’est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. C’est donc un instrument "mixte" qui met fin aux cloisonnements entre dispositifs et qui supprime les trous dans le dispositif. Le RSA est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un puissant instrument de lutte contre la pauvreté. Le revenu de solidarité active met fin à plusieurs situations inacceptables :
la perte d’argent au moment du retour au travail ;la diminution des ressources à la fin de la période d’intéressement ou de cumul (souvent six mois ou un an après le retour au travail, les ressources diminuent, parce qu’il y a un cumul intégral au début, partiel ensuite, puis plus rien); la différence de ressources entre deux personnes, selon qu’elles sont ou non passées par le RMI ; des situations de pauvreté au travail. Il met fin au "travail gratuit" : il y a des personnes qui travaillent mais qui ne gagnent pas un centime de plus que si elles ne travaillaient pas.

Le financement du revenu de solidarité active (RSA), dont le coût est évalué à 1,5 milliard d'euros, fait débat au sein de l'UMP, dont l'aile libérale refuse l'idée de créer une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Avant le débat parlementaire, du 24 au 26 septembre à l'Assemblée, plusieurs réunions de travail sont prévues. Roger Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, réunit mercredi matin environ 150 assistants parlementaires UMP et Nouveau Centre, avec des membres du cabinet de Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives, qui porte le dossier. Le 17 septembre, Roger Karoutchi organisera un "déjeuner RSA" en présence de Martin Hirsch et de Pierre Méhaignerie, le président UMP de la commission des affaires sociales, qui examinera le projet de loi à partir de lundi.

Le secrétaire général de l'Élysée, Claude Guéant, précise de son côté dans une interview publiée mardi dans France Soir que le gouvernement "étudiera" d'éventuels amendements sur le financement du RSA. "S'il y a des suggestions intéressantes (…) on n'est fermé à rien", a-t-il ajouté. "Le président de la République est ouvert aux propositions, à la condition de ne pas trop sortir de l'épure. Et nous n'accepterons aucune aggravation du déficit" insiste Karoutchi.

Au sein même du groupe UMP, les propositions ne manquent pas. Pierre Méhaignerie suggère plusieurs "pistes" parmi lesquelles la création d'une "franchise", c'est-à-dire un seuil d'exonération de la taxe sur les revenus du capital au-delà d'un certain montant. Louis Giscard d'Estaing propose de financer une partie du RSA par un "recalibrage" des critères d'attribution et du montant de la prime pour l'emploi (PPE), et par une réduction des allégements de cotisations sociales générales principalement liées à l'application des 35 heures. Jérôme Chartier estime que le RSA "est un investissement qui, à terme, doit produire des économies". Aussi le député du Val-d'Oise souhaite-t-il que cette nouvelle taxe sur les revenus du capital "disparaisse le jour où les économies seront faites". Richard Mallié, qui estime que la charge du RSA pèsera "principalement sur les classes moyennes", lance l'idée de soumettre au droit commun les plus values d'acquisition des stock-options, une mesure qui, selon le député des Bouches-du-Rhône, rapporterait plus de 3 milliards d'euros.

Les libéraux François Goulard et Hervé Mariton sont très critiques sur le financement du RSA. Tout en approuvant le principe, les députés du Morbihan et de la Drôme jugent "dangereux d'affecter une recette à une dépense, ce qui est contraire aux principes des finances publiques". Proches de Dominique de Villepin, ils suggèrent de financer la mesure "par des économies à due concurrence". L'idée a aussi été exprimée à plusieurs reprises par Jean-François Copé, le patron des députés UMP. "Ma crainte, c'est que le coût du RSA augmente au même rythme que celui du RMI. Attention de ne pas s'installer durablement dans la taxation", prévient Copé. Lequel réclame "d'autres mesures d'économies grâce à la revue générale des politiques publiques".

Marie-Anne Montchamp propose "d'explorer des voies complémentaires, comme l'activation des minima sociaux". Benoist Apparu considère, lui, que la création d'une taxe sur le capital "se justifie dans l'urgence car c'est une mesure de justice sociale", mais il souhaite qu'elle sorte du bouclier fiscal et qu'à terme, la baisse des charges pesant sur le travail soit compensé par "la TVA sociale et la CSG".

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